Engagement annuel puis par tacite reconduction (Cf. nos CGV - CGU).  Paiement par carte bancaire avec prélèvement mensuel. A tout moment, vous pouvez upgrader votre abonnement. Nous consulter pour valider votre demande.

Le taux de TVA est 20 % pour les abonnements en France Métropôle et Dom-Tom.  Les autres abonnements sont net de taxe (Afrique - Pays de l'Ohada ...).

La télétransmission EDI du  C ompte  R endu de  M ission de l'Examen de Conformité Fiscale est incluse dans les offres ; aucune facturation supplémentaire.

A noter :  cette grille tarifaire  ne s'applique exclusivement qu'aux Cabinets d'expertise comptable, Commissaires aux comptes. Nous consulter pour connaître les  autres offres personnalisées (partenariat, developpement Ad Hoc...).